Programme Petites villes de demain (PVD)

Porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), il cible les collectivités de moins de 20 000 habitants, qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité : accès aux services, aux commerces, à la santé, activités économiques, événementielles, culturelles etc.

Les communes retenues doivent répondre à des critères de centralité et animer un bassin de vie. L’intention est de faire du « cousu main » en fonction des enjeux spécifiques, de s’y adapter afin d’apporter les meilleures solutions.

En ce sens, il doit permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local et contribuant aux objectifs de développement durable.

Objectifs

Apporter aux communes labellisées et à leur EPCI davantage de moyens prospectifs et opérationnels pour concrétiser leurs projets sur la période 2021-2026, et donc ...

Concrètement, ce programme

• Incite à porter une vision globale et stratégique pour le développement des centralités
• Augmente la capacité à mobiliser des cofinancements pour de l’ingénierie, études et projets
• Active des réseaux, des acteurs, des partenariats
• S’appuie sur une boîte à outils de l’ANCT et sur des échanges entre villes PVD (expériences, solutions)

La commune de Locminé, tout comme Saint Jean Brévelay pour le territoire de Centre Morbihan Communauté qui porte la démarche, fait partie des 1600 communes retenues à l’échelle nationale pour le programme Petites Villes de Demain.

Elle s’était engagée, au côté de l’Etat, par la signature d’une convention d’adhésion le 20 juin 2022, qui a acté l’engagement réciproque de chaque partie et enclenché un diagnostic ayant abouti à une stratégie locale d’aménagement puis un plan d’action partagé.

En 2022, un diagnostic a mis en évidence le souhait de la commune de fortement revaloriser le cœur de ville, travailler sur le logement vacant, la qualité de ces espaces publics et la place de la nature ou de l’eau dans le paysage urbain, les mobilités et cheminements doux, l’apaisement de la circulation vu la densité forte de la commune.

4 orientations stratégiques visant à rendre les cœurs de ville/bourg

• Accueillants et agréables à vivre
  • anticiper les évolutions démographiques dans un contexte de forte limitation des extensions d’urbanisation
  • renforcer l’attractivité résidentielle des centres-villes, lutter contre la dégradation du bâti ancien, la vacance structurelle et la précarité énergétique
  • répondre aux parcours résidentiels et aux demandes en petits logements

• Aux offres commerciales et aux équipements pérennes et variés
  • conforter le rayonnement économique des 2 communes PVD
  • offrir aux habitants les moyens de consommer sur le territoire
  • renforcer l’accès aux services et équipement permettant de s’installer en centre-ville

• Accessibles par tous modes de déplacement
  • lutter contre les disparités d’accès aux services
  • améliorer l’accessibilité piétonne et cyclable aux centres-villes
  • apaiser les déplacements en centre-ville et faciliter l’accès de tous aux commerces

• Au contact de la nature, au patrimoine à valoriser
  • améliorer le cadre de vie des habitants
  • renforcer l’attractivité et l’identité rurale du territoire
  • préserver la biodiversité et lutter contre l’imperméabilisation des sols

Ces éléments se retrouvent aujourd’hui dans la convention cadre valant ORT, signée le 26 mars 2024, cadre de mise en œuvre d’une stratégie visant à lutter contre la dévitalisation dans un secteur d’intervention stratégique pour l’avenir, déterminé avec les élus pour une durée de 5 ans

Mais, c’est quoi une ORT ?

Une boîte à outil qui facilite juridiquement et fiscalement la mise en œuvre de projets essentiels au développement du territoire > vacance de logements, habitat indigne, valoriser le patrimoine bâti et travailler sur le tissu urbain ou les mobilités, favoriser l’attractivité commerciale, rénovation urbaine …

En clair, elle permet de

• Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) et la possibilité de suspension de projets commerciaux périphériques
• De mieux maîtriser le foncier, par le renforcement du droit de préemption - par exemple sur les fonds artisanaux, de commerce, baux commerciaux et terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial
• Ou encore de faciliter les projets à travers le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-sites

Dispositif Denormandie dans l’ancien

L’ORT permet de rendre accessible le dispositif fiscal « Denormandie dans l’ancien », pour l’investissement locatif en faveur de la rénovation des logements, jusqu’au 31 décembre 2026 !

Il adresse aux bailleurs souhaitant mettre leur bien en location longue durée (6, 9 ou 12 ans), avec des loyers plafonnés et abordables, pouvant bénéficier d’une aide fiscale sur l’acquisition et les travaux d’amélioration du bien (représentant 25% du coût total de l’opération).

Les conditions précises d’octroi sont disponibles sur Internet [Ministère de l’Economie et des Finances (impôts), de la Cohésion des Territoire et des Relations avec les collectivités territoriales], auprès des services départementaux des Impôts ou de l’ADIL 56 (Agence Départementale d’Information sur le Logement du Morbihan).

Mais, PVD, c’est aussi une stratégie de revitalisation et de développement territorial, et donc des projets !

Etudes, mise en œuvre de travaux, animation locale, 8 sont portées par Locminé, et 12 par Saint Jean Brévelay et 5 par Centre Morbihan Communauté : soit 12 projets lancés en 2023 et 2024.

Par exemple, une des premières actions menées a été la commande d’une étude d’envergure sur les thèmes de l’habitat et de l’urbanisme. Cette dernière a débuté en juin 2023 pour une durée de 13 mois. Elle synthétisera les recommandations pour redynamiser le centre-ville et aboutira notamment à des propositions concrètes pour les 5 à 15 ans à venir > Lien vers page dédiée

De plus, les rues du Maréchal Leclerc, de la rue du Fort de Penthièvre ou la place du 11 novembre sont en cours de réaménagement (réseaux, apaisement de la circulation, travail sur les entrées de ville, mobilités douces, renaturation).

Enfin, Centre Morbihan Communauté porte également des opérations dans le cadre de Petites villes de demain avec une résonnance forte pour les communes : un Plan de Mobilité Simplifié, ayant permis la mise en œuvre d’un Schéma Directeur Cyclable en cours de finalisation, ou encore une étude visant à construire une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.

POUR PLUS D'INFOS :

• Site ANCT : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45

• Site de CMC : https://www.centremorbihancommunaute.bzh/vivre/habitat/petitesvillesdedemain

• Site du Ministère de la Transition écologique et de la transition des territoires : https://www.ecologie.gouv.fr/operation-revitalisation-territoire-ort

• Site du Ministère de l’Economie : https://www.economie.gouv.fr/cedef/denormandie-investissement-locatif

• Service d'information des impôts : https://www.impots.gouv.fr/contacts Ou par téléphone : 0809 401 401 (Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés) - service gratuit + prix appel

• Site de l’ADIL du Morbihan : https://www.adil56.org/dispositif-denormandie-c112.html

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Les photos d'identité doivent être récentes (prises il y a moins de 6 mois pour les mineurs et moins d'1 an pour les majeurs) et ressemblantes.

Elles doivent être prises par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.

Attention : si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré.

Les normes à respecter sont :

La Qualité : La photo doit être nette, sans pliure, sans traces

Format : Largeur 3,5 cm, Hauteur 4,5 cm . Taille du visage entre 3,2 et 3,6 cm (soit 70 à 80% de la photo), du bas du menton au sommet du crâne (hors cheveux)

Fond : Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple). Le fond blanc est interdit.

Tête : La tête doit être nue sans chapeau, foulard, serre-tête ou autre objet décoratif.  La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif

Regard et expression : Il faut fixer l'objectif. L'expression doit être neutre et la bouche doit être fermée.

Visage et yeux : Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts

Cheveux : Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage ni les sourcils

Lunettes et montures : Il ne faut pas porter de lunettes.

Retrouvez ci-dessous les listes des marchés publics de 2016 à 2022.

Année 2016

Année 2017

Année 2018

Année 2019

Année 2020

Année 2021

Année 2022

Demande d'AUTORISATION DE TRAVAUX - cerfa_13824-04

Dossier spécifique PC 39 et PC 40 pour compléter une demande d'urbanisme (PC pour ERP)

ERP - Notice accessibilité

ERP - Accessibilité dérogation

ERP - Notice incendie 5eme sans locaux sommeil

ERP - Notice incendie générale

En application de l'art.17 de la loi n°2021-1104 du 22 aoûtr 2021, la police de la publicité est confiée aux maires depuis le 1er janvier 2024.

Ces dossiers de demandes ne sont plus instruits par les services préfectoraux (DDTM) mais par les communes.

Les demandes sont à adresser en mairie de Locminé à l'aide de l'un ou l'autre des "CERFA" indiqués ci-dessous :

Brochure - PRINCIPALES REGLES NATIONALES

Formulaires CERFA

Déclaration Préalable PUB-ENSEIGNE (Hors du coeur de ville, hors du périmètre des monuments historiques) -Cerfa 14799-01

Demande d'autorisation PUB-ENSEIGNE (dans le périmètre des abords des monuments historiques (coeur de ville) -Cerfa14798-01

 Demande ALIGNEMENT

Demande DE PERMISSION DE VOIRIE

Demande ARRETE de POLICE de la CIRCULATION et du STATIONNEMENT

Demande D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC pour TRAVAUX (échafaudages, pose de bennes, stationnement d'engins, nacelles ...)

Demande de D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC pour TERRASSES COMMERCIALES (Bars et Restaurants)

INFORMATIONS et REGLEMENTATION : Elagage, plantation et voisinage, bruits et autres nuisances

ARRÊTÉ COMMUNAL Règlementant l'ELAGAGE

Règles NATIONALES - extraits du Code Civil : Plantations et Voisinage

Interdiction de BRULAGES DE VEGETAUX - Circulaire MINISTERIELLE

ARRETE PREFET Bruit et voisinage

 Dernière mise à jour le : 22 janvier 2024

Pour déposez vos DEMANDES d'URBANISME, 2 solutions

             - 1 - sur le site https://gnau.megalis.bretagne.bzh/cmc/gnau/#/ 

            - 2 - le dépôt papier en mairie ou par voie postale  - 1 exemplaire suffit

 Plus de précisions sur le GNAU et les demandes d'urbanisme en suivant les liens :

- SITE DE CMC - guichet-numerique-des-autorisations-d-urbanisme 

- SITE DE CMC - ads-application-du-droit-des-sols

 ou auprès du service communal : Contact mail 

Instruction du Droit des Sols (ADS) :  Cerfa à utiliser pour formuler vos demandes selon leur type  ---  Les dernières versions des CERFA sont téléchargeables sur le site "Service-Public.fr"

Demande de CERTIFICAT D'URBANISME (Cerfa 13410)

Demande de DECLARATION PREALABLE pour travaux sur Maisons INDIVIDUELLES (Cerfa 13703)

Demande de DECLARATION PREALABLE pour Division foncière (Cerfa 13702)

Demande de DECLARATION PREALABLE pour Travaux (Cerfa 13404)

Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE une Maison Individuelle ou ses annexes (Cerfa 13406)

Demande de PERMIS DE CONSTRUIRE un bâtiment AUTRE que maison individuelle : commerces / bureaux / collectifs (Cerfa 13409)

Demande de PERMIS D'AMENAGER (Cerfa 16297)

Demande PERMIS MODIFICATIF (Cerfa 13411)

Demande de TRANSFERT DE PERMIS (Cerfa 13412)

Demande de PERMIS DE DEMOLIR (Cerfa 13405) 

Instruction du Droit des Sols (ADS) : Cerfa TRAVAUX

DOC - Déclaration OUVERTURE DE CHANTIER (Cerfa 13407)

DAACT - Déclaration ACHEVEMENT de TRAVAUX (Cerfa 13408)

 Service ASSAINISSEMENT Collectif et Non Collectif (SPANC) de CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

Les locaux de la direction du Service Assainissement sont situés à Saint-Jean Brévelay et ouverts :

Lundi, Mercredi, Jeudi : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mardi, Vendredi : 9h00 à 12h00

27 Rue de Rennes
56660 Saint-Jean Brévelay
Tél : 02 97 60 63 48

Pour plus d'informations sur le SPANC suivre le lien ci-dessous : 

https://www.centremorbihancommunaute.bzh/vivre/assainissement-non-collectif/

Locminé Communauté devient Centre Morbihan Communauté

Trois territoires pour n’en former qu’un… Ce qui a changé au 1er janvier 2017

La fusion des Communautés de Communes de Baud, Locminé et Saint-Jean Brévelay a impliqué une réorganisation territoriale.

Objectif : structurer le territoire pour que l'intercommunalité devienne un pivot de la gestion locale de proximité, tout en garantissant les services attendus par les habitants. Les services sont répartis sur le territoire autour de 3 pôles dont voici le détail :

POLE GEOGRAPHIQUE DE BAUD Chemin de Kermarec - Contact Tél : 02 97 39 17 09
• Antenne du SPANC
• Direction du Centre Intercommunal d’Action Sociale
• Autorisation du Droit des Sols Transport scolaire
• Direction du tourisme
• Antenne technique , Zone de Kermarec 02 97 51 13 30

POLE GEOGRAPHIQUE DE SAINT-JEAN BREVELAY 27, rue de Rennes - Contact Tél : 02 97 60 43 42
• Direction Environnement déchets
• Direction du SPANC
• Antenne du Centre Intercommunal d’Action Sociale
• Antenne technique , Zone du Lay – 02 97 60 38 56

POLE GEOGRAPHIQUE DE LOCMINE Zone de Kerjean - Contact Tél : 02 97 44 22 58
• Siège administratif
• Développement économique
• Direction des services techniques , zone de Keranna Moréac - 02 97 44 28 10

Plus d'infos : Centre Morbihan Communauté

Création de l'intercommunalité : A la croisée des chemins

Né de la volonté des communes de La Chapelle-Neuve, Locminé, Moustoir-Ac, Moustoir-Remungol, Naizin, Plumelin et Remungol de s’associer pour proposer des services de qualité aux administrés, Locminé Communauté a su, depuis novembre 1996, affiner ses compétences et prendre en main la gestion de nombreux services.
Au panel de ses compétences :

• le développement économique et l’emploi,
• l’aménagement et l’entretien de la voirie
• l’environnement,
• les services liés à l’enfance et à la jeunesse,
• le sport avec le futur centre aquatique 
• la culture avec l’école de musique Dan Ar Braz

Le développement économique et l’emploi

Promouvoir, développer et animer l’économie locale, telle est l’ambition de la communauté de communes afin de créer un contexte dynamique porteur de projets. C’est le cas avec la création de zones d’activités et de commerces.

La gestion des déchets

Tri sélectif, ordures ménagères, déchèteries, compostage : en se dotant de la compétence environnement, la communauté de communes a relevé un défi majeur : celui du développement durable. Un enjeu qui requiert toute la solidarité des habitants.

L’enfance et la jeunesse

La volonté de s’adapter aux mutations en matière de garde d’enfants est au coeur de la politique intercommunale dans le secteur de la petite enfance et de la jeunesse. Le relais assistantes maternelles, le multi-accueil et les accueils de loisirs (Centre de loisirs, Ticket sport et Mercredi loisirs) sont les outils de cette politique.