Demandes concernant les ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Les Autorisation de Travaux dans le Etablissements Recevant du Public (ERP)

L’autorisation de travaux ERP est une procédure administrative obligatoire pour ceux quisouhaitent eƯectuer des « travaux » (créer, aménager, modifier) des Établissements Recevant duPublic (ERP).Elle vise à assurer que ces travaux respectent les normes de sécurité, d’accessibilité et autresréglementations en vigueur.Il est nécessaire de comprendre qu’un ERP se définit en tant qu’un établissement qui reçoit despersonnes autres que ses employés. Ces établissements peuvent être public (hôpital, école,stade…) ou bien privé (centre de formation, magasin, restaurant, cabinet d’une professionlibérale…).

Dans tous les cas, étant donné qu’il va y avoir réception de public, il faut se conformer aux règlesdu Code de la Construction et de l’Habitation* 

Dossier à déposer en mairie : 

Demande d'AUTORISATION DE TRAVAUX

INFOS - travaux dans les ERP