L'organisation de vide-greniers (associatifs ou particuliers), trocs et puces, brocantes, marchés de Noël... est régie par les dispositions du code de commerce relatives aux Ventes au Déballage. Pour de plus amples informations, consulter la notice ci-dessous : |
NOTICE - Fiche pratique de la Préfecture
FORMULAIRE déclaration "Vente au Déballage"